Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 janvier 2025

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Mila ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Mila est éditée par C&S CONSEIL, SASU au capital de 1 000 €, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 952 975 233, dont le siège social est situé au 5 Rue de la Tresne, 33000 Bordeaux, France.

2. Description du service

Mila est une application mobile d'assistance culinaire qui propose :

• Des suggestions de menus personnalisés
• La génération automatique de listes de courses
• Un assistant IA pour répondre à vos questions culinaires
• L'import de recettes depuis des sites web
• Un mode SOS pour trouver des recettes avec les ingrédients disponibles

3. Création de compte

Pour utiliser Mila, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

En utilisant Mila, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas partager votre compte avec des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
• Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas copier, modifier ou distribuer le contenu de l'Application sans autorisation

5. Contenu généré par l'IA

Mila utilise l'intelligence artificielle pour générer des suggestions de recettes et répondre à vos questions. Concernant ce contenu :

• Les recettes sont des suggestions et peuvent contenir des erreurs
• Nous ne garantissons pas l'exactitude nutritionnelle des informations
• Les personnes souffrant d'allergies doivent toujours vérifier les ingrédients
• Mila ne se substitue pas aux conseils d'un professionnel de santé ou d'un nutritionniste

6. Propriété intellectuelle

6.1 Nos droits

L'Application Mila, son design, son code et son contenu original sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à C&S CONSEIL.

6.2 Vos droits

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous ajoutez à l'Application (photos, notes personnelles, recettes créées). En utilisant Mila, vous nous accordez une licence limitée pour stocker et traiter ce contenu afin de fournir nos services.

6.3 Recettes importées

Lorsque vous importez des recettes depuis des sites web tiers, vous êtes responsable du respect des droits d'auteur des sources originales. Mila extrait ces informations pour votre usage personnel uniquement.

7. Abonnements et paiements

Mila propose actuellement une version gratuite. Des fonctionnalités premium pourront être proposées ultérieurement avec des abonnements payants. Dans ce cas :

• Les prix seront clairement indiqués avant tout achat
• Les abonnements seront gérés via l'App Store (Apple)
• Les conditions de remboursement suivront les politiques d'Apple

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir Mila disponible 24h/24, 7j/7. Cependant :

• Des interruptions pour maintenance peuvent survenir
• Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue
• Les fonctionnalités d'IA dépendent de services tiers (OpenAI)

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Mila est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l'utilisation de l'Application
• Nous ne sommes pas responsables des réactions allergiques ou problèmes de santé liés aux recettes suggérées
• Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour l'Application au cours des 12 derniers mois

10. Résiliation

10.1 Par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne :

• La suppression de toutes vos données personnelles sous 30 jours
• La perte d'accès à vos recettes et historique

10.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

• Violation de ces CGU
• Utilisation abusive de l'Application
• Activité frauduleuse

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. En cas de modifications substantielles :

• Vous serez informé par email ou via l'Application
• Les nouvelles conditions s'appliqueront 30 jours après notification
• Votre utilisation continue de l'Application vaut acceptation des nouvelles conditions

12. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige :

• Nous privilégions une résolution amiable
• À défaut, les tribunaux français seront compétents
• Vous conservez vos droits en tant que consommateur selon la législation européenne

13. Dispositions générales

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

• Email : contact@trymila.app
• Site web : trymila.app